Veille

Accueil / Veille

20/09/2021

Transport - Douane

Convention TIR : modifiée pour le eTIR

20/09/2021

Transport - Douane

Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié

16/09/2021

Transport - Douane

Réforme des sûretés et Code des douanes

15/09/2021

Transport - Douane

SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021

15/09/2021

Transport - Commission

Devoir de conseil du commissionnaire : à géométrie variable

15/09/2021

Transport - Commission

Devoir de conseil du commissionnaire : à géométrie variable

13/09/2021

Social - Contrôle et contentieux

La semaine du droit du travail

10/09/2021

Transport - Informations professionnelles, Route, Commission

Lobbying anti plateformes numériques : 500 000€ de sanctions pour avoir appelé a...

08/09/2021

Transport - Logistique

La franchise d’assurance est un préjudice financier indemnisable

05/09/2021

Transport - Douane

Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes

04/09/2021

Transport - Douane

Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane

04/09/2021

Transport - Douane

Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane

27/08/2021

Transport - Douane

Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?

27/08/2021

Transport - Douane

Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté

27/08/2021

Transport - Douane

Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’a...

13/08/2021

Transport - Douane

Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet