Veille

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30/06/2021

Transport - Douane

Octroi de mer : prolongation

30/06/2021

Transport - Douane

Communication des droits de douane : par le PV, mais pas par l’AMR

30/06/2021

Transport - Logistique

Prescription de l’action contre le manutentionnaire portuaire

30/06/2021

Transport - Douane

Covid-19 : prolongation des autorisations d’exportation des vaccins et autres

30/06/2021

Transport - Commission

Faute personnelle du commissionnaire

30/06/2021

Transport - Commission

Faute personnelle du commissionnaire

29/06/2021

Transport - Douane

Suspensions tarifaires au 1er juillet 2021

29/06/2021

Transport - Douane

Contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021

28/06/2021

Transport - Douane

E-commerce au 1er juillet 2021 et dédouanement des envois de faible valeur : not...

28/06/2021

Transport - Douane

E-commerce au 1er juillet 2021 : note de la Douane pour une nouvelle version de...

28/06/2021

Transport - Douane

Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement

28/06/2021

Transport - Douane

Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement

25/06/2021

Transport - Douane

Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiem...

24/06/2021

Transport - Commission

Sort de certaines prestations spécifiques

23/06/2021

Transport - Douane

BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »

23/06/2021

Transport - Douane

Nouveau règlement sur les BDU : publication et application
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