Veille

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08/06/2016

Transport - Mer/voies navigables

Pesée obligatoire du conteneur au 1er juillet

08/06/2016

Transport - Douane

Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-73...

08/06/2016

Transport - Douane

Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 jui...

06/06/2016

Social - Informations professionnelles, Formation, emploi et restructurations

Fidal renforce son expertise en droit de la formation

03/06/2016

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles

Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise...

03/06/2016

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03/06/2016

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles

Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres d...

03/06/2016

Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives

Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autori...

03/06/2016

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh

Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité

02/06/2016

Transport - Douane

Lignes directrices du CDU : en ligne au 31 mai !

01/06/2016

Transport - Douane

La Convention de transit commun est adaptée pour tenir compte du CDU

01/06/2016

Transport - Douane

La Convention de transit commun est adaptée pour tenir compte du CDU

31/05/2016

Transport - Fer

Les mauvais chiffres du transport ferroviaire dans l’UE

30/05/2016

Transport - Douane

Marquage de l'origine et protection de l'origine française : un nouveau BO douan...

30/05/2016

Transport - Douane

Origine non préférentielle (ONP) : un nouveau BO douanes

30/05/2016

Transport - Douane

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