Veille

Accueil / Veille

02/12/2021

Transport - Douane /

Affaires - Pénal des affaires

Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?

02/12/2021

Transport - Douane

Droits de la défense : défaut de communication de pièce avant un PV douanier

01/12/2021

Transport - Commission

Prescription de l’action contre le commissionnaire

30/11/2021

Transport - Douane

Covid-19 : surveillance douanière à l’export des vaccins et autres dès 2022

29/11/2021

Social - IRP et relations collectives

La semaine du droit du travail

29/11/2021

Social - IRP et relations collectives

La semaine du droit du travail

24/11/2021

Transport - Commission

Qualité de l’intervenant au transport

24/11/2021

Transport - Douane

TVAI : un BOD pour 2022

23/11/2021

Transport - Douane /

Affaires - Pénal des affaires

Appel : par la Douane ou par le ministère public ?

17/11/2021

Transport - Douane /

Affaires - Pénal des affaires

Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa...

16/11/2021

Transport - Douane

CDU, AD : modifications sur l’origine

16/11/2021

Transport - Douane

CDU, AD : modifications sur l’origine

10/11/2021

Transport - Douane

RDE : suppression du KBis pour la demande d’enregistrement

09/11/2021

Transport - Douane

Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal ?

08/11/2021

Transport - Mer/voies navigables

AU SOMMAIRE DU DMF 840 DE NOVEMBRE 2021

08/11/2021

Transport - Douane

BDU : codes documents à l’export et Brexit
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet