04/01/2021
Transport - Douane
Une note aux opérateurs du 29 décembre 2020 de la Douane expose le sort des produits liés à la défense au moment de la fin de la période de transition dans le cadre du Brexit et après.
Cette note traite aussi d’une part du cas de ces marchandises qui auraient été reçues en France avant le 1er janvier 2021 pour entretien et réparation et seraient réexportées au RU après : il faut là une licence d’exportation. Elle traite aussi d’autre part du cas de ces marchandises qui auraient été expédiées au RU avant le 1er janvier 2021 pour entretien et réparation et seraient réimportées dans l’UE après : il faut là une autorisation d’importation de matériel de guerre (AIMG). Dans ce second cas, notons que si les marchandises sont réimportées en l’état, elles peuvent bénéficier du régime des retours (si les conditions de l’article 203 du CDU sont remplies) et donc aussi de l’exonération de TVA si elles sont réimportées par la personne qui les a expédiées.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-66. La note ici présentée est déjà intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
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Source : Actualités du droit
