27/11/2020
Affaires - Fiscalité des entreprises
Transport - Douane
Un bulletin officiel des douanes du 25 novembre 2020 contient la circulaire fixant les conditions de la détaxe applicable au 1er janvier 2021 ; il y est tenu compte entre autres des effets du Brexit et du nouveau seuil d’achat pour bénéficier de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
La Douane a mis en ligne un bulletin officiel daté du 25 novembre 2020 pour présenter en détail les démarches à suivre : la circulaire du 20 novembre 2020, « Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation », expose notamment les conséquences de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, ensuite du Brexit, pour les voyageurs résidant sur le territoire du Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) et le nouveau montant minimum d'achat fixé à 101,01 euros par un arrêté publié le 17 septembre 2020 (voir notre actualité).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy fiscal, n° 2563 et s.
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Source : Actualités du droit