11/10/2016
Transport - Douane
L’accord de partenariat économique entre l’UE et la Communauté de Développement d’Afrique Australe (CDAA) s’applique provisoirement selon une notification publiée au JOUE du 11 octobre.
À partir du 10 octobre 2016, l'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et les États de l'APE CDAA (Communauté de développement d’Afrique australe) s’applique provisoirement, entre l'Union européenne et le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland. C’est ce qu’indique la notification publiée au JOUE du 11 octobre qui précise qu’au 10 octobre, en ce qui concerne les produits originaires du Botswana, de Namibie et du Swaziland, le protocole no 1 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » se substitue aux dispositions énoncées à l'annexe II du règlement 2016/1076 du 8 juin 2016.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
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Source : Actualités du droit
