23/10/2020
Transport - Douane
Le « protocole origine » de l’accord de partenariat économique (APE) d’étape entre l’Union européenne et le Ghana est publié le 21 octobre 2020 au JOUE.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-80, et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1333. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans les versions en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit