06/10/2016
Transport - Douane
Mise en œuvre du CDU, autoliquidation, GUN, SGC, REX, DEE… autant de sujets d’actualité exposés par la Directrice générale des douanes lors du « forum douane entreprises » du 29 septembre 2016 dont un compte rendu nous a été communiqué.
Hélène Crocquevieille, Directrice générales des douanes, a fait le point sur l’état d’avancement des sujets du moment lors du dernier Forum « douane entreprises » (pour mémoire, ce forum, qui facilite le dialogue entre la Douane et les acteurs du commerce international, accueille les opérateurs, les fédérations et associations professionnelles, les conseils, etc.).
La mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) est bien sûr à l’honneur s’agissant des garanties globales, des OEA, de la représentation en douane, du dédouanement centralisé communautaire ou national ou encore de l’inscription en comptabilité matière.
L’angle national est également traité par la no 1 de la Douane avec l’autoliquidation de la TVA à l’importation, le guichet unique national (GUN), le service des grands comptes (SGC) et le droit d’être entendu (DEE).
Enfin, la Directrice fait aussi un point sur l’évolution du système des préférences généralisées (SPG) avec la base REX (pour exportateurs enregistrés) au 1er janvier 2017, sur le cumul paneuro-méditerranéen et sur l’état d’avancement des accords de libre-échange.
Un compte rendu complet et détaillé des informations livrées lors de ce forum nous a aimablement été communiqué par Maître Evguenia Dereviankine, avocat à la Cour (Cabinet UGGC), présidente de la Commission Douane, Transport et Logistique, ACE (Avocat Conseils d’Entreprises). Ce document est mis à votre disposition en pièce jointe.
Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
La mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) est bien sûr à l’honneur s’agissant des garanties globales, des OEA, de la représentation en douane, du dédouanement centralisé communautaire ou national ou encore de l’inscription en comptabilité matière.
L’angle national est également traité par la no 1 de la Douane avec l’autoliquidation de la TVA à l’importation, le guichet unique national (GUN), le service des grands comptes (SGC) et le droit d’être entendu (DEE).
Enfin, la Directrice fait aussi un point sur l’évolution du système des préférences généralisées (SPG) avec la base REX (pour exportateurs enregistrés) au 1er janvier 2017, sur le cumul paneuro-méditerranéen et sur l’état d’avancement des accords de libre-échange.
Un compte rendu complet et détaillé des informations livrées lors de ce forum nous a aimablement été communiqué par Maître Evguenia Dereviankine, avocat à la Cour (Cabinet UGGC), présidente de la Commission Douane, Transport et Logistique, ACE (Avocat Conseils d’Entreprises). Ce document est mis à votre disposition en pièce jointe.
Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
