31/07/2020
Transport - Douane
Une note d’orientation du 14 juillet 2020 de la Commission européenne doit aider notamment les opérateurs à se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition au 1er janvier 2021, avec ou sans accord de partenariat. Cette note s’inscrit dans la communication plus large du 9 juillet précédent « Se préparer aux changements » de cette institution.
Bien évidemment, le secteur douanier est particulièrement concerné. Ainsi, la note d’orientation du 14 juillet 2020, « Retrait du Royaume-Uni et règles de l’UE dans le domaine douanier, y compris l’origine préférentielle », traite ces aspects s’agissant notamment de l’EORI, des décisions douanières (dont les RTC et RCO), de l’origine préférentielle, ou OP (dont la preuve de la non-manipulation, la preuve de l’origine, la déclaration du fournisseur, l’exportateur agréé (EA), l’exportateur enregistré dans le système REX, etc.), des déclarations d’entrée, du stockage temporaire, du statut douanier des marchandises, de la mise en libre pratique, du transit, de l’export,... Bref, une bonne lecture pour l’été.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-70. La note d’orientation ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit