30/07/2020
Transport - Douane
La franchise de droits et taxes accordée par l’UE pour les importations de marchandises destinées à lutter contre le coronavirus est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020 par la décision 2020/1101 du 23 juillet 2020.
Avant la fin de cette période-ci, la situation devait être réexaminée et pouvait être prolongée au besoin. C’est l’objet de la décision 2020/1101 du 23 juillet 2020 qui modifie la précédente décision et prolonge jusqu’au 31 octobre 2020 la période concernée : avec cette décision 2020/1101, la mesure vise en effet désormais les importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 octobre 2020.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-65. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit