28/07/2020
Transport - Douane
Dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam, le règlement 2020/991 fixe l’ouverture et la gestion des contingents tarifaires pour l’importation dans l’UE de riz originaire du Viêt Nam.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit