28/07/2020
Transport - Douane
Dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam, le règlement 2020/1024 du 14 juillet 2020 de la Commission européenne fixe les contingents tarifaires applicables à l’importation dans l’UE.
Sur un avis de la Douane sur le règlement 2020/1024 et sur l’ALE précité en général, voir notre actualité.
Sur les contingents tarifaires pour le riz dans le cadre de cet ALE, voir notre actualité.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit