27/07/2020
Transport - Douane
Le recours à des alcools non dénaturés pour la fabrication des gels et solutions hydro-alcooliques destinés à lutter contre le Coronavirus est permis en exonération de droits par un arrêté du 16 juillet 2020.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-41. L’arrêté ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit