01/07/2020
Transport - Douane
Les interdictions relatives aux biens à double usage (BDU) à destination de la Russie s’appliquent au moins jusqu’au 31 janvier 2021, selon la décision 2020/907 publiée au JOUE du 30 juin 2020.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-102. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit