ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020

Image Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l’accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

30/06/2020

Transport - Douane

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam entre en vigueur au 1^er août 2020 selon un avis publié au JOUE du 30 juin 2020.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam qui a été récemment publié (voir notre actualité) s’applique à compter du 1^er août 2020. C’est ce qu’indique l’avis concernant la date d’entrée en vigueur dudit accord publié au JOUE du 30 juin 2020 (n° L 207).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-100. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité. L’accord UE-Viet Nam fera l’objet d’un numéro dédié au plus vite.

Source : Actualités du droit

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet