29/06/2020
Transport - Douane
Le règlement 2020/874 publié au JOUE du 26 juin 2020 modifie les suspensions tarifaires au 1er juillet 2020.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-57. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit