Accord UE-Japon dans l’aviation (BASA) : de nouvelles facilitations pour le commerce

26/06/2020

Transport - Douane

La Commission européenne et le Japon ont signé le 22 juin 2020 un accord sur la sécurité de l’aviation civile : la compétitivité de l'aviation de l'UE en sortirait renforcée, selon le communiqué de l’institution européenne.

L’accord bilatéral sur la sécurité de l’aviation civile (BASA) signé entre l’UE et le Japon le 22 juin 2020 doit aider les fabricants de produits aéronautiques de l'UE à accroître leurs échanges et leur part de marché au Japon. Selon le communiqué du même jour de la Commission européenne, le BASA, qui a pour but principal la facilitation du commerce des aéronefs et des produits connexes, « supprimera les doubles emplois superflus dans les activités d'évaluation et d'essai des produits aéronautiques, réduira les coûts pour les autorités et le secteur de l'aviation et encouragera la coopération entre les autorités de l'aviation civile de l'UE et du Japon ». De plus, il « réduira considérablement les délais nécessaires aux fabricants de produits aéronautiques pour l'obtention des autorisations d'exportation vers le Japon ». Les deux partenaires doivent encore appliquer leurs procédures internes respectives pour finaliser la conclusion de l'accord, mais, selon le communiqué, « dans l'attente de son entrée en vigueur, l'accord sera appliqué à titre provisoire à partir de la signature ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-84. Le communiqué ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet