Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes

15/04/2020

Transport - Douane

Un tableau relatif au marquage CE/aux normes équivalentes des masques facilite l’action des importateurs : diffusé par la DGDDI le 13 avril 2020, il les aide à attester de la conformité des masques destinés à lutter contre le coronavirus.

Les différents types de masques importés et les normes qui leur sont applicables rendent complexes leur importation. Consciente de cette difficulté s’agissant des normes CE et de l’équivalence de celles-ci pour les importations de ces marchandises, la DGGDI met à disposition des importateurs et de leurs déclarants sur son site un tableau dédié aux dossiers et documents à présenter pour attester de la conformité des masques à ces normes.

Pour mémoire, la Douane avait déjà commencé à fluidifier le travail des opérateurs sur ce point dans une note du 26 mars dernier (voir notre actualité).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée est intégrée à son n° 119-19 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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