22/06/2020
Transport - Douane
La suppression au 20 juillet 2020 des Incoterms ® 2000 DAF, DDU, DDS et DEQ dans le moteur valeur de Delta G et X est annoncée par une note aux opérateurs du 18 juin 2020 de la Douane.
- EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP (multimodaux) ;
- FAS, FOB, CFR et CIF (maritime).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2, et Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 360-24. La note ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
|
Source : Actualités du droit