Faute de navigation

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12/06/2020
Transport - Mer/voies navigables

Quand la force majeure est écartée du fait d’une faute de navigation.
Chargée de marchandise, une unité fluviale navigue sur le Rhône. L’alarme moteur de la péniche se déclenchant, le batelier, au regard du fort débit du fleuve à cet instant, se décide à accoster à proximité d’un pont. La manœuvre sera fatale ! Le bateau heurte ainsi des palplanches immergées, ce qui occasionne une voie d’eau. Péniche et cargaison sombrent en quelques instants

Assigné par les intérêts marchandises, le marinier voit les juges du premier degré lui accorder le bénéfice de la force majeure exonératoire de responsabilité. De leur analyse, qui suit celle des experts (qui énoncent « la décision prise par [le marinier]…  de s'accoster pour identifier l'alarme moteur était tout à fait fondée d'un point de vue nautique, et s'inscrivait dans le cadre de la prudence et de la sécurité » « les palplanches constituent une obstruction sous-marine donc non visible, et aucunement matérialisée par un panneau de signalisation ni un espar ni une marque de balisage »), la manœuvre était justifiée et la signalisation des palplanches inopérante. Sur appel, il en va différemment. Non seulement la cour estime que la signalisation était suffisante mais, et surtout, elle incrimine la manœuvre du marinier qui sans que cela soit réellement nécessaire est entré dans une zone interdite à la navigation. Sa responsabilité étant engagée, le marinier est donc condamné à réparation.
Source : Actualités du droit