Suspensions et contingents tarifaires : les chiffres de 2015

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28/09/2016
Transport - Douane

Les montants des suspensions et contingents tarifaires nous ont été communiqués par la Douane.
Le Bureau E1 de la Douane, que nous avons interrogé sur ce point, nous a aimablement communiqué les chiffres des suspensions et contingents tarifaires. En 2015, pour les entreprises ayant dédouané en France, les économies de droits de douane découlant des suspensions et contingents tarifaires autonomes s'élevaient à 108 millions d'euros.

Pour les 2 cycles de 2015 (janvier et juillet), 51 nouvelles demandes de suspensions/contingents tarifaires ont été déposées, dont 39 ont été acceptées. Les gains estimés par les entreprises ayant déposé ces nouvelles demandes sont de 16 067 819 €.

Au 1er janvier 2016, on dénombrait 2 246 suspensions tarifaires autonomes et 102 contingents tarifaires autonomes… des chiffres en progression.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit