10/06/2020
Transport - Mer/voies navigables
Partant de la définition des DCP - structures flottantes, ancrées ou dérivantes, mises à l’eau par l’homme pour favoriser l’agrégation de poissons - Sandrine Drapier, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Mans, se pose la question de leur qualification juridique pour tenter d’asseoir certaines obligations : des obligations déclaratives renforcées envers les capitaines à bord des navires utilisant cette technique de pêche, et une obligation d’enlèvement pour les armateurs lorsque les DCP sont abandonnés à la dérive.
Source : Actualités du droit
