Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020

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10/06/2020
Transport - Mer/voies navigables
Sommaire - Le Droit Maritime Français (DMF)
 

 Hors série n°24 – JUIN 2020
 
"Le droit positif maritime français en 2019"
 
Par Philippe DELEBECQUE
Professeur à l’Université de Paris (Panthéon – Sorbonne)
Vice-Président de l’Association Française du Droit Maritime

 

LEG/LEGISLATION

I. DROIT INTERNATIONAL
II. DROIT EUROPEEN
III. DROIT FRANÇAIS

JUR/JURISPRUDENCE

 I. INSTITUTIONS GENERALES DU DROIT MARITIME 
A. DROIT DE LA MER
B. DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
C. INSTITUTIONS NATIONALES
- Sécurité de la navigation
- Domaine public maritime
- Ports
- Littoral  
- Environnement marin
- Droit pénal maritime
- Institutions judiciaires
II. ENTREPRISES MARITIMES
A. LE NAVIRE
B. CONTRATS AYANT POUR OBJET LE NAVIRE
C. ARMATEUR
- Plaisance
- Sources de responsabilité
- Limitation de responsabilité
D. GENS DE MER
E. EVENEMENTS DE MER
F. CREDIT - SAISIES
G. AUXILIAIRES
III. CONTRATS : TRANSPORT, AFFRETEMENT, ASSURANCE 
 A. TRANSPORT DE MARCHANDISES
- Transport de passagers
B. AFFRETEMENT
C. ASSURANCES MARITIMES
D. VENTES MARITIMES / CREDIT DOCUMENTAIRE






 
Source : Actualités du droit
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