10/06/2020
Transport - Mer/voies navigables
SOMMAIRE DMF n° 825 JUIN 2020
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DROIT MARITIME ETRANGER
Jurisprudence des Etats-Unis d'Amérique
La clause safe-berth d’une charte-partie emporte garantie de sécurité (warranty of safety)
Par Pierre BONASSIES
DOCTRINE
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
Par Jérôme de SENTENAC
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Commission de transport et privilège spécial
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE (1ère Ch. civ.) – 17 FEVRIER 2020
Obs. Isabelle BON GARCIN
COMPETENCE
Quand une clause de juridiction, opposable à l’appelant en garantie, détermine également la compétence de l’action principale en vertu d’un lien de connexité…
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 6 FEVRIER 2020 > Navire MSC Kim
Obs. Charles de CORBIERE
GENS DE MER – CAPITAINE
Du cumul emploi-retraite d’un capitaine de remorqueur
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ch. soc.) – 27 SEPTEMBRE 2019 > Navire M/V Balea
Obs. Patrick CHAUMETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Une convocation à une expertise amiable ne peut être assimilée à des réserves écrites : les intérêts cargaison doivent établir l’existence des dommages au moment de la livraison
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 23 JANVIER 2020
Obs. Cécile de CET BERTIN
Le délai d’un an de l’action en paiement pour mise à disposition de conteneur ne peut bénéficier de la prorogation prévue à l’article 642 du CPC
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. civ. et com.) – 20 FEVRIER 2020
Obs. Guillaume de BASCHER
REGARD SUR LA JURISPRUDENCE FRANCAISE
COMMISSIONNAIRE EN DOUANE - TRANSITAIRE
Responsabilité du commissionnaire en douane et du transitaire
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 16 JANVIER 2020
&
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 23 JANVIER 2020
Obs. Jacques BONNAUD
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Les ports de plaisance : la conciliation de l’économie et de l’écologie
Par Robert REZENTHEL
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
DOCTRINE
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
Par Sandrine DRAPIER
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Jurisprudence commentée
PECHE
Légalité et caractère proportionné de la confiscation d’un navire pour pêche illégale
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (4ème Sec.) – 26 NOVEMBRE 2019
Obs. Michel MORIN
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PECHE
Quelle place pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ?
CONSEIL D’ETAT – 4 DECEMBRE 2019
Obs. Michel MORIN
LEG / LEGISLATION
Au Journal officiel (JORF et JOUE) de mars et avril 2020
Source : Actualités du droit
