08/06/2020
Transport - Douane
Gérald DARMANIN, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté les résultats de la Douane française pour l’année 2019 à Roissy le 4 juin 2020 : un bilan positif pour la mission économique mais à nouveau une baisse des saisies des contrefaçons. La priorité d’une préparation au Brexit qui demeure pour 2020 est également rappelée.
Quelle(s) action(s) économique(s) ?
Nous nous en tenons ici à la mission économique d’accompagnement de la Douane. Gérald Darmanin rappelle en effet notamment les missions de protection et de conseil qu’assure cette Administration auprès des entreprises et souligne son action en 2109 pour préparer les opérateurs au Brexit et d’une manière plus générale son action « continue et appuyée en faveur de la compétitivité des entreprises », en particulier en leur permettant de bénéficier des avantages offerts par le Code des douanes de l’Union (CDU). Au titre de cette action économique, rappelons par exemple l’optimisation de la stratégie commerciale et logistique à l’international qu’elle apporte aux opérateurs notamment via sa « mission action économique et entreprises (MA2E) » (celle-ci diffuse « des bonnes pratiques en matière d’accompagnement des entreprises et garantit l’application uniforme de la réglementation douanière à travers le réseau des pôles action économique (PAE) qu’elle anime » ; elle est également l’interlocutrice des fédérations professionnelles), ou via son « service grands comptes » (SGC).
Résultats 2019 en chiffres : des plus et un moins
Parmi les bons chiffres du bilan de la Douane pour 2019, on note par exemple que la Douane française a conseillé 2 513 entreprises via ses PAE précités ou encore qu’elle a, jusqu’en 2019, délivré 1 763 statuts d’opérateur économique agréé (OEA) ce qui représente + 5,4 % par rapport à 2018 et la classe au 2e rang dans l’Union européenne après l’Allemagne.
Une ombre au tableau quand même : la saisie des contrefaçons. En effet, les 4,5 millions de produits contrefaisants saisis en 2019 représentent une baisse de - 16,7 % par rapport à 2018, qui était déjà une année noire sur ce plan : 5,4 millions d’articles avaient été saisis en 2018, contre 8,8 en 2017, soit - 35,7 % (voir notre actualité).
Et pour 2020 ?
Le Ministre a indiqué aussi que l’année 2020 doit permettre d’accompagner les entreprises dans le cadre du Brexit : l’actuelle « période de transition », au cours de laquelle « rien ne change » pour les opérateurs, doit permettre de se préparer à l’échéance du 1er janvier 2021.
Il a également rendu hommage à l’action de la Douane qui a notamment, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, garanti en ce 2e trimestre 2020 la fluidité des importations de matériel pour lutter contre le Covid-19.
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Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières.
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Source : Actualités du droit
