03/06/2020
Transport - Douane
Le « système INF SP » est une plateforme en ligne pour faciliter l’échange standardisé d’informations (INF) entre les opérateurs économiques et les Douanes lancée le 1er juin 2020 par la Commission européenne pour le perfectionnent actif (PA) et le perfectionnent passif (PP).
Ce système INF SP remplace les précédents bulletins d’information (INF1, INF2, INF5 et INF9) qui ne seront plus applicables après le 1er juin 2020. Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par ce système électronique.
Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières. L’information ici présentée est intégrée aux numéros concernés dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline au plus vite.
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Source : Actualités du droit