01/06/2020
Transport - Douane
Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, l’interdiction d’exportation de certains médicaments prévue par le décret n° 2020-548 n’est pas reprise par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 qui l’abroge.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’aspect du décret ici présenté est intégré à son n° 119-28 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit