30/05/2020
Transport - Douane
La liste des biens destinés à lutter contre le coronavirus qui font l’objet d’importations et livraisons exonérées de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional est à nouveau élargie par un arrêté publié au JO du 30 mai 2020.
- autres produits de désinfection et d'hygiène ;
- matériel de consommation médicale ;
- équipements pour hôpitaux de campagne ;
- matériels de tests et consommables.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée est intégrée à ses n° 119-19 et n° 119-4 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit