Système REX : application aux exportations de l’UE vers les bénéficiaires de l’APE intérimaire UE-AfOA

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26/05/2020
Transport - Douane

Un avis publié au JOUE du 26 mai 2020 informe les exportateurs et opérateurs de l’UE de l’application au 1er septembre 2020 du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’UE aux exportations de l’Union vers les États d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA.
L’avis publié au JOUE du 26 mai 2020 (n° C 176) concerne les exportateurs et autres acteurs économiques qui prennent part aux exportations préférentielles de l’UE vers les États d’Afrique orientale et australe au titre de l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe d’une part. Cet « APE intérimaire UE-AfOA » concerne actuellement les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.
 
Pour mémoire, la décision n° 1/2020 du 14 janvier 2020 du comité APE UE-AfOA a modifié au 31 mars 2020 le protocole no 1 de l’APE intérimaire UE-AfOA en ce qui concerne la définition de la notion de « originaires » et les méthodes de coopération administrative (voir notre actualité). Or, conformément à ce protocole origine modifié, l’UE a notifié le 2 avril 2020 au comité de la coopération douanière UE-AfOA qu’à compter du 1er septembre 2020, les produits originaires de l’Union seront admis, à l’importation dans les États de l’AfOA, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel de l’APE intérimaire sur présentation d’une déclaration sur facture établie par un exportateur enregistré (EE) conformément à la législation de l’UE. Pour les exportateurs et opérateurs de l’UE, la conséquence est la suivante :
  • jusqu’au 31 août 2020 (inclus), les États de l’AfOA accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’UE sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 soit d’une déclaration sur facture, établie par un exportateur agréé (EA) ou par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros ;
  • à compter du 1er septembre 2020, les États de l’AfOA accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’UE « exclusivement » sur présentation de déclarations sur facture, établies par des exportateurs enregistrés (EE) dans le système REX de l’UE ou par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros.
 
Les exportateurs et opérateurs de l’UE sont donc « invités », si ce n’est pas déjà fait, à s’enregistrer dans REX et « à utiliser exclusivement des déclarations sur facture » s’agissant des envois pour lesquels un traitement tarifaire préférentiel sera demandé dans un État de l’AfOA à partir du 1er septembre 2020 (les opérateurs de l’UE déjà enregistrés dans ce système pour bénéficier d’autres régimes préférentiels utiliseront le numéro REX qui leur a déjà été attribué).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit