25/05/2020
Transport - Douane
La Douane diffuse un avis sur la nouvelle dérogation aux règles d’origine introduite au profit de la République de Maurice pour l’escolier salé dans l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique (APE) entre les États d’Afrique orientale et australe (AfOA) et l’UE.
La DGDDI attire l’attention des opérateurs sur ce texte dans son avis 2020/41 du 22 mai 2020 « aux importateurs d’escolier salé originaire de la République de Maurice » : cet avis n’apporte pas de précision supplémentaire au regard de la décision précitée.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
