APE UE-Pacifique : avis sur l’application provisoire pour les Îles Salomon

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22/05/2020
Transport - Douane

Un avis publié au JOUE confirme que l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Pacifique s’applique à titre provisoire à compter du 17 mai 2020 aux Îles Salomon.
La Commission européenne l’avait annoncé le 12 mai 2020 (voir notre actualité) et un avis au JOUE du 20 mai 2020 le confirme officiellement : l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Pacifique s’applique à titre provisoire à compter du 17 mai 2020 aux Îles Salomon.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit