Aide à la détermination de l’espèce des marchandises : avec CLASS

Accueil / Aide à la détermination de…
Image
18/05/2020
Transport - Douane
La Commission européenne met en avant CLASS – pour Classification Information System – une plateforme de recherche destinée à faciliter le classement douanier des marchandises.
Le 15 mai 2020, sur son site, la Commission européenne consacre une actualité à CLASS (pour Classification Information System), la plateforme de recherche pour les informations pertinentes s’agissant du classement douanier des marchandises. CLASS est en effet un point d’entrée pour différents types d’informations sur l’espèce des produits puisqu’elle met à disposition :
  • des avis dédiés du Comité du Code des douanes ;
  • des règlements de classement des marchandises ;
  • des arrêts de la CJUE sur le classement des marchandises ;
  • la nomenclature combinée (NC) et ses notes explicatives (NENC) ;
  • le TARIC.
 
Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 330-2 et s. L’information ici présentée est intégrée à ce n° 320-2 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet