Covid-19 et classement douanier des produits : actualisation

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18/05/2020
Transport - Douane

Le classement de plusieurs produits liés au coronavirus est actualisé au 15 mai 2020 : le détail avec une information de la Douane du 16 mai.
La Douane nous informe qu’à la suite de la publication des listes actualisées de l'OMD et de la Commission européenne proposant un classement pour plusieurs produits liés au Covid-19, le tableau disponible sur le site internet de la DGDDI est actualisé.

Selon les indications de la Douane du 16 mai 2020, les actualisations concernent :
- l'assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral qui est ajouté à la liste dans les produits liés aux tests COVID (classement au 3821 00) ;
- une précision tenant à ce que l'UE et la plupart des pays classent les écrans faciaux en matière plastique (couvrant davantage que la zone oculaire) au 3926 90 97 90 plutôt qu'au 3926 20 00 00 ;
- du matériel médical qui est ajouté à la liste et dont la description des produits est précisée (appareils d'oxymètre de pouls, debitmètres d'oxygène, etc.) et du matériel de consommation médicale (pinces Magill, compte-goutte électronique, bassins réniformes, oxygène médical, poche à urine, housses mortuaires, mobilier médical ou chirurgical).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée est intégrée notamment à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit