18/05/2020
Transport - Douane
Les mesures de surveillance pour les importations de produits sidérurgiques et en aluminium originaires ont expiré le 16 mai 2020, selon un avis aux importateurs de la Douane. La régularisation des situations liées au coronavirus à fin de présentation des documents de surveillance nécessite un contact avec la Direction générale des entreprises (DGE).
Importations durant la crise du Covid-19
L’avis indique aussi que « les opérateurs auxquels il serait demandé de régulariser leur situation à partir du 16 mai 2020, faute d’avoir pu présenter le document de surveillance requis du fait de la crise sanitaire » liée au coronavirus, peuvent contacter la Direction générale des entreprises (DGE) par courriel pour obtenir la copie du document de surveillance validé (surveillance-acier.dge@finances.gouv.fr pour les produits sidérurgiques ; surveillance-alu.dge@finances.gouv.fr pour les produits en aluminium). La DGE informe également les opérateurs sur ce point en indiquant, comme l’avis, que « les protocoles de travail de la DGE pendant la situation de pandémie ne permettent cependant pas un engagement ferme sur le délai de traitement des demandes » (https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/importations-produits-siderurgiques).
Source : Actualités du droit