15/05/2020
Transport - Mer/voies navigables
Alors que la CJUE vient de rendre le 7 mai 2020 sa décision dans l'affaire C-641/18 navire Al Salam Boccaccio'98, (à paraître au DMF), cet article précise les contours de la responsabilité des sociétés de classification.
Les règles, comme les textes des conventions sont la source et la limite de leurs obligations, comme l’avait bien compris le Doyen Ripert au début du 20ème siècle. Son enseignement ayant depuis été oublié, la tendance de certains tribunaux est de faire supporter par les Sociétés de Classification des obligations qui ne sont pas les leurs, en particulier, l’entretien et le maintien de la navigabilité des navires qui sont de la seule responsabilité des armateurs.
La comparaison qui est faite dans cet article avec l’approche américaine de la question permettra peut-être de mieux comprendre les mécanismes auxquels obéissent la classification et la certification dont les régimes juridiques sont différents mais la méthodologie identique.
Source : Actualités du droit