15/05/2020
Transport - Douane
Une nouvelle dérogation aux règles d’origine est introduite au profit de la République de Maurice pour l’escolier salé dans l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique (APE) entre les États d’Afrique orientale et australe (AfOA) et l’UE.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit