Covid-19 et suspensions des délais douaniers : sauf deux exceptions, le 10 août sera le 23 juin !

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14/05/2020
Transport - Douane

Les délais suspendus en matière douanière dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par l’ordonnance n° 2020-306 sont impactés par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 : celle-ci fixe au 23 juin 2020 inclus la fin de la période de suspension des délais – la « période juridiquement protégée » – sans plus faire désormais référence à l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire. Deux exceptions sont à signaler.
Source : Actualités du droit