Importation : « Êtes-vous prêt pour l’ICS2 ? »

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13/05/2020
Transport - Douane

La Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur l’évolution de l’Import Control System (ICS) à partir de 2021.
Pour une approche intégrée de la gestion des risques en matière douanière, l’évolution de l’Import Control System (ICS) constitue l’un des principaux aboutissements du Code des douanes de l’Union (CDU). Les changements sont proches ainsi que le rappelle la Commission qui interpelle les opérateurs économiques dans diverses communications du 11 mai 2020.
 
Calendrier
 
Pour mémoire, au moyen d’une déclaration sommaire d’entrée (ou ENS, pour Entry Summary Declaration), les opérateurs économiques communiqueront à la Douane, via l’ICS2, des informations relatives à la sûreté et la sécurité. Cette obligation de remplissage de ces déclarations ne concernera pas tous les opérateurs économiques au même titre, mais sera fonction des services qu’ils procurent en relation avec le flux international des marchandises : selon leur fonction dans la chaîne logistique, trois dates de lancement de l’ICS2 sont possibles (15 mars 2021, 1er mars 2023 et 1er mars 2024). Une infographie en français fait le point.
 
Préparation
 
La manutention, l’expédition et le transport des cargaisons, les envois express ou postaux seront concernés par l’ICS2. Et les opérateurs impliqués doivent commencer à s’y préparer, selon la Commission, « en adaptant leurs processus commerciaux, en prenant des mesures pour garantir la fourniture de données précises et de haute qualité, en développant ou en mettant à jour leurs systèmes informatiques pour l’échange d’informations, et en fournissant une formation et un soutien à leur personnel ».
 
Sanctions
 
À défaut pour les opérateurs d’être prêts à temps ou si les données requises ne sont pas communiquées à l’ICS2, les marchandises seront stoppées aux frontières par la Douane qui ne les dédouanera pas. La Commission précise aussi que les déclarations « de mauvaise qualité » seront rejetées ou soumises à des interventions non nécessaires et pourront déboucher sur des sanctions pour non-conformité.
Source : Actualités du droit