13/05/2020
Transport - Douane
Le « Guide douanier d’importation de masques » de la Douane fait l’objet d’une seconde version au 12 mai 2020 qui tient compte entre autres des récentes modifications de textes.
- de la norme GB/T 32610 Classe A ;
- des masques à usage non sanitaire ;
- de la baisse de la TVA (voir notre actualité) ;
- ou de la suppression des réquisitions (voir notre actualité).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. La référence à la version 2 du document ici présenté est intégrée dans la version en ligne sur Lamyline au plus vite.
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Source : Actualités du droit