13/05/2020
Transport - Douane
L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Pacifique s’applique à titre provisoire à compter du 17 mai 2020 aux Îles Salomon, qui conservent le bénéfice du régime « Tout sauf les armes » (TSA) du SPG selon une information de la Commission européenne du 12 mai 2020.
APE + TSA du SPG
Il est précisé aussi que les Îles Salomon demeurent bénéficiaires du régime « Tout sauf les armes » (TSA) accordé par l’UE aux pays les moins avancés (PMA) dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) : les Îles Salomon ne perdant donc pas leur « statut TSA » en concluant ledit APE, elles bénéficient (à compter du 17 mai 2020) d’un traitement tarifaire préférentiel à l’exportation vers l’UE prévue par le régime TSA et par l’APE UE-Pacifique.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
