Covid-19 et exportation de médicaments interdite

12/05/2020

Transport - Douane

L’exportation des spécialités contenant l'association lopinavir/ritonavir ou de l'hydroxychloroquine est interdite par le décret n° 2020-548 publié au JO du 12 mai 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus/Covid-19, et pour garantir l'approvisionnement approprié et continu des patients sur le territoire national, en officines de ville comme dans les pharmacies à usage intérieur, l'exportation, par les grossistes-répartiteurs, des spécialités contenant l'association lopinavir/ritonavir ou de l'hydroxychloroquine est interdite par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas à l'approvisionnement des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution – l’outre-mer – et de la Nouvelle-Calédonie (art. 19).

Ce texte entre en vigueur immédiatement, donc le 12 mai 2020 (art. 29).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’aspect du décret ici présenté est intégré à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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