11/05/2020
Transport - Douane
Publié au JO du 11 mai 2020, le décret n° 2020-545 abroge les dispositions du décret n° 2020-293 relatives aux réquisitions sur les importations de masques dans le cadre de la pandémie de coronavirus.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. Le décret ici présenté est intégré à son n° 119-25 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit