09/05/2020
Transport - Douane
Pour les agréments, enregistrements et autorisations d’exportation et d’importation de précurseurs de drogue, une reprise du cours des délais est prévue par le décret n° 2020-536, par dérogation à l’ordonnance n° 2020-306 qui les a suspendus pendant la période d'urgence sanitaire liée au coronavirus.
Ainsi, selon ce décret, reprennent leur cours les délais concernant la délivrance, la suspension ou le retrait des décisions administratives individuelles mentionnées dans le décret n° 2019-917 du 30 aout 2019 (relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues), et qui concernent les agréments des opérateurs mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 6 dudit décret, l'enregistrement des opérateurs mentionné aux articles 9, 11, 13 et 15 dudit décret, les autorisations d'exportation des opérateurs mentionnées aux articles 7, 12, 16 et 17 dudit décret et les autorisations d'importation des opérateurs mentionnées à l'article 8 dudit décret.
Ces délais reprennent leur cours à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-536 et donc à compter du lendemain du jour de la publication du décret, soit le 9 mai.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. Le décret ici présenté est intégré à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
