06/05/2020
Transport - Douane
Des mesures de flexibilité offertes par le Code des douanes de l’Union (CDU) pour gérer la crise du coronavirus font l’objet d’une note aux opérateurs du 6 mai 2020 de la DGDDI. En bref, des souplesses nouvelles ou adaptées en nombre et la remise en cause d’une facilité pour le dépôt temporaire.
Dépôt temporaire
S’il y a assouplissement des règles relatives au dépôt temporaire, il faut souligner que la remise en cause de l’extension du délai de séjour des marchandises en installation de stockage temporaire (IST) (non dédouanées) de 90 à 120 jours qui avait été décidée par la Douane française le 26 mars 2020 : la Commission n’a pas retenu cette souplesse et seules les marchandises placées en dépôt temporaire jusqu’au 30 avril 2020 peuvent bénéficier de cette facilité initiale.
Listes des autres flexibilités
Pour chacun des sujets ci-dessous, des souplesses nouvelles ou adaptées sont détaillées par la note de la Douane :
- délivrance des autorisations de régime particulier ;
- perfectionnement actif (PA) ;
- admission temporaire (AT) ;
- carnet ATA ;
- opérateur économique agréé (OEA) ;
- transit et preuve du statut douanier des marchandises de l’Union ;
- extension du délai pour la complétion des déclarations simplifiée ;
- facilitation des importations d’organes humains et de moelles osseuses destinés à une transplantation dans l’UE ; il s’agit là d’anticiper une modification de l’acte délégué du CDU par la Commission avec un effet rétroactif même si le texte n’a pas encore été publié au JOUE.
|
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. La note ici présentée est intégrée à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité. Par la suite et au plus vite, les flexibilités simplement listées dans la présente actualité seront intégrées en détail dans l’ouvrage précité.
|
Source : Actualités du droit
