Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quels contrôles ?

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06/05/2020
Transport - Douane

Les contrôles réalisés par la Douane sur les importations de masques dits « grands public » contre le coronavirus font l’objet d’une présentation dans un communiqué de presse du 6 mai 2020.
La procédure d’importation de masques dits « grands public » a été présentée dans un avis publié au JO du 5 mai 2020 complété par des informations de la Douane (voir notre actualité). S’agissant des contrôles opérés par cette Administration sur ces importations, un communiqué de presse du 6 mai 2020 fait le point. 
 
Distinguo et logo
 
Le document rappelle d’abord un distinguo entre les masques pour lutter contre le coronavirus : il existe les masques à usage sanitaire (masques chirurgicaux et équipements de protection individuelles, ou EPI) qui sont soumis à des normes et contrôlés à l’importation et les masques à usage non sanitaires sont « libres d’importation ». Parmi ces derniers, les masques dits « grand public » sont conçus en complément des masques ordinaires et assurent au consommateur une qualité de protection et garantissent des performances de filtration et de respirabilité. Un logo apposé sur le produit ou sur son emballage atteste de ces critères et le distingue ainsi des autres masques destinés au grand public.
 
Contrôles à l’importation
 
La Douane vérifie que le logo n’est apposé que dans les cas où le produit peut y prétendre. Comme il a été indiqué dans l’avis au JO précité, l’importateur doit fournir un rapport d’essais pour démontrer les performances des masques qui sont mentionnées sur l’étiquetage et sur la notice d’utilisation. De plus, ajoute le communiqué, le fournisseur doit également « produire une attestation qui assure que la fabrication des masques a bien été réalisée à partir des mêmes tissus que ceux ayant été testés pour le rapport d’essai ».
 
Si les masques dits « grand public » ne sont pas conformes, la Douane ne bloquera pas et ne saisira pas la marchandise, mais l’importateur devra « s’engager à finaliser les formalités de spécifications techniques avant toute commercialisation ».
 
Pour les autres masques ordinaires en tissu (ceux qui ne sont ni des EPI, ni des masques chirurgicaux, ni des masques dits « grand public »), les règles habituelles de responsabilité du vendeur s’appliquent quant aux allégations portées sur le produit ; elles sont contrôlées par les autorités compétentes. Et bien sûr, à l’importation, la Douane vérifie qu’ils ne sont ni des masques chirurgicaux, ni des EPI, ni des masques dits « grand public » soumis à d’autres exigences.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. Le communiqué ici présenté est intégré à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit