04/05/2020
Transport - Douane
La Douane signale le 30 avril 2020 des évolutions pour la Turquie et la Tunisie s’agissant de la possibilité de recourir à des copies pour les certificats d'origine préférentielle et de circulation A.TR durant la période liée au coronavirus.
Turquie
À l'import dans l'UE, « les certificats émis par la Turquie peuvent ne pas être signés à l'encre humide et seront acceptés ainsi, sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires. Le certificat présente un QR code et un lien internet ». À l'export vers la Turquie, « il est désormais possible – pour les exportateurs qui le sollicitent – de recourir au système de copies » décrit dans la note précitée.
Tunisie
À l'import en Tunisie, « les copies de certificats émis par les États membres de l'UE sont acceptées ». À l'export depuis la Tunisie, « les originaux des certificats sont visés et signés comme d'habitude ».
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée est intégrée à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
