Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane

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04/05/2020
Transport - Douane

L’importation de masques de protection contre le coronavirus sur le territoire national implique deux missions traditionnelles des services douaniers : le contrôle et l’accompagnement des opérateurs. Illustration avec un communiqué de la Douane du 1er mai 2020.
Le communiqué de presse de la DGDDI du 1er mai 2020 relatif à l’importation de masques de protection sur le territoire français met en avant deux missions, traditionnelles selon nous, de cette Administration, à savoir le contrôle de opérations douanières et l’accompagnement des opérateurs.
 
Indispensables contrôles
 
Mission régalienne par essence, le contrôle opéré par la Douane demeure plus que jamais d’actualité dans la crise actuelle. Selon le communiqué, la Douane « est régulièrement confrontée à de faux certificats de conformité, émis et facturés plus de 3000 euros par des organismes italiens ou polonais non habilités, à des documents qui ne correspondent pas aux masques expédiés, ou encore à des masques manifestement défectueux qui soulignent, chaque jour, la nécessité de ces contrôles raisonnés pour garantir la sécurité de ceux qui les porteront ».
 
Le document ajoute que l’activité de cette Administration a fortement augmenté depuis deux mois et qu’elle a réagi à la « fièvre » qui s’est emparée de certains opérateurs s’agissant des masques. En effet, « 23 000 opérations de dédouanement (+ 3000% par rapport à 2019) de ces matériels (tous transports confondus, y compris fret express et postal) ont été menées à bien, et 50% des déclarations déposées auprès de la douane sont validées en moins de 30 minutes. Cette proportion atteint 90% au bout d'une journée et dépasse enfin les 95% au bout de 3 jours ».
 
Pour remédier à cette poussée de fièvre, deux cellules dédiées ont déjà été créées :
  • l’une à Roissy, principale porte d'entrée des masques ;
  • et l’autre à Paris, pour « les cas les plus délicats ».
 
Ces deux cellules seront renforcées en prévision des augmentations encore attendues. La coopération notamment avec les logisticiens sera elle aussi accrue aussi « afin de proportionner au mieux les contrôles à réaliser ».
 
 
Accompagnement des opérateurs
 
 
C’est là une mission moins connue du grand public, mais pas des spécialistes de la chose douanière. Et la situation exceptionnelle de l’actuelle pandémie la remet en lumière. Le communiqué invite ainsi les « nombreuses entreprises inexpérimentées dans les opérations d’import/export » qui participent à l’effort d’approvisionnement en masques à contacter les services douaniers ou les professionnels du dédouanement « dans une logique de conseil et d’accompagnement (...) afin d’obtenir une assistance leur permettant d’anticiper les opérations de dédouanement et de rassembler au plus vite les documents nécessaires ».
 
Le communiqué rappelle aussi certaines des adaptations et facilitations que la Douane (parfois de concert avec d’autres Administrations) a mises en place dans le cadre de la crise liée au coronavirus/Covid-19 ; elles ont été rapportées dans ces colonnes (pour un exemple s’agissant de l’équivalence des normes, voir notre dernière actualité).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. Le communiqué ici présenté est intégré à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit