Covid-19 et exportation d’EPI : procédure du SBDU officialisée

04/05/2020

Transport - Douane

L’avis mis en ligne le 28 avril 2020 par le Service des biens à double usage (SBDU), s’agissant des autorisations d’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, est publié au Journal officiel du 2 mai 2020.

Pour mémoire, le règlement 2020/568 du 23 avril 2020 a pris la suite, depuis le 26 avril 2020, du règlement 2020/402 s’agissant du contrôle de l’exportation de de certains équipements de protection individuelle (EPI) pour lutter contre le coronavirus/Covid-19. Le Service des biens à double usage (SBDU) a mis en ligne sur son site le 28 avril la procédure à suivre pour les demandes d’autorisation : il a notamment mis à disposition des opérateurs un avis non daté sur cette procédure (voir notre actualité). Celle-ci est officialisée par la publication au JO du 2 mai 2020 de cet avis.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’avis ici présenté est déjà intégré à son n° 119-33 dans la version en ligne sur Lamyline.

Source : Actualités du droit

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