Nouvel accord commercial UE-Mexique : conclusion des négociations

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30/04/2020
Transport - Douane

Le 28 avril 2020 se sont conclues les négociations sur le nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Mexique.
Un communiqué de presse de la Commission européenne du 28 avril 2020 indique que l'Union européenne et le Mexique ont fini de négocier ce même jour les derniers points en suspens (s’agissant des marchés publics) de leur nouvel accord commercial qui, pour mémoire, prévoit notamment :
  • une exemption de droits de douane pour la quasi-totalité des échanges de marchandises ;
  • et une simplification des procédures douanières pour faciliter les exportations.
 
Prochaines étapes
 
La signature et la ratification de l'accord dans l’UE et au Mexique constituent les prochaines étapes vers l’entrée en application de l’accord dont la date n’est pas précisée. La révision juridique de l'accord est en cours de finalisation, selon le communiqué, et une fois l'accord traduit dans toutes les langues de l'UE, la proposition de la Commission sera transmise pour signature et conclusion au Conseil et au Parlement européen.
 
Chiffres
 
Le communiqué précise encore que le Mexique est le premier partenaire commercial de l'UE en Amérique latine (les échanges bilatéraux de marchandises représentent 66 milliards d'euros en 2019 et les exportations de l’UE vers le Mexique dépassent les 39 milliards d'euros chaque année). Il ajoute qu’avec l’actuel accord entré en application en 2001, les échanges de biens ont plus que triplé et que sa modernisation en cours « permettra de maintenir cette croissance historique ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-86. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit