Brexit et future relation UE-Royaume-Uni : extension de la période de transition ?

30/04/2020

Transport - Douane

Michel Barnier présente l’avancement des négociations sur la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au stade du 2^e round lors d’un point presse du 24 avril 2020 : la question d’une extension de la période de transition est sensible.

Négociateur pour l’UE s’agissant de la future relation entre l’Union et le Royaume-Uni, Michel Barnier rappelle deux dates butoir : celle du 30 juin 2020 permettant de décider ou non d’étendre la période de transition (ainsi que cela est prévu par l’accord de retrait) et celle du 31 décembre 2020, date du « Brexit économique » (qui fait suite au « Brexit politique » du début de l’année) qui verrait le RU quitter le marché unique et l’union douanière avec ou sans accord.

Période de transition étendue ?

Le Royaume-Uni ayant clairement fait savoir qu’il ne souhaitait pas d’extension de la période de transition, il va falloir travailler dur jusqu’en juin prochain mais surtout, selon le négociateur pour l’UE, réfléchir attentivement à la réponse de l’Union s’agissant de la question de cette extension. En effet, le but du second round de négociations (et de ceux à suivre lors des semaines du 11 mai et du 1^er juin) est d’avancer tous les sujets de la négociation en parallèle. Or, selon Michel Barnier, il n’a été que partiellement atteint sur des sujets sensibles (par exemple sur ceux du level playing field, de la gouvernance ou de la pèche qui doit être mise en œuvre au 1^er juillet prochain) et le RU ne peut pas à la fois refuser d’étendre la période de transition et ralentir les négociations sur des points importants.

À suivre !

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-70 et n° 105-71. L’information ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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